Mentions légales
et confidentialité

Éditeur du site

Hébergement

Le site est hébergé par AMEN SASU, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 527 797, au capital de 37 000 euros.

Contenu et propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, éléments graphiques et autres contenus qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les informations présentées sur ce site sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. Malgré le soin apporté à leur rédaction, le Cabinet Debray ne garantit pas qu’elles soient exhaustives ni constamment actualisées.

Données personnelles

Le Cabinet Debray traite les données personnelles que vous lui transmettez volontairement, notamment lorsque vous le contactez par téléphone ou par courrier électronique, afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer ou d’exécuter la relation avec le cabinet.

Ces informations sont destinées au Cabinet Debray et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou aux personnes habilitées à intervenir dans le traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale étrangère à l’activité du cabinet.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les délais imposés ou autorisés par les règles professionnelles et les dispositions légales applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à celui-ci ou exercer votre droit à la portabilité lorsque ces droits sont applicables. Toute demande peut être adressée à contact@cabinetdebray.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires. Des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent toutefois être déposés par la plateforme d’hébergement. Si un outil de mesure d’audience ou un autre service non indispensable est ajouté ultérieurement, la présente information et, lorsque la réglementation l’exige, le dispositif de recueil du consentement seront adaptés.

Médiation de la consommation

En cas de différend avec un client ayant la qualité de consommateur et après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, celui-ci peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr